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Accueil > Communications électroniques > Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence (Première partie) - Communications électroniques

Communication numérique
/ Chroniques et opinions


06/06/2024


Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence (Première partie)



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La démultiplication sur internet de messages souvent anonymes, haineux ou de désinformation, principalement via les réseaux sociaux, place le sujet de leur modération au cœur du débat. Les prestataires techniques d’accès et d’hébergement sont désormais les nouveaux auxiliaires de la publication, aux lieux et places des imprimeurs et colporteurs. La modération sur notification – ou modération ex-post –, face à des contenus manifestement nocifs a été complétée par le DSA par une modération massive, spontanée ou sur signalement, pour les grandes plateformes, à l’égard de contenus manifestement prohibés. La première partie de cette étude est consacrée aux mécanismes de modération sur les contenus de haine en ligne manifestement illicites, d’une part, et les contenus appelant un oubli numérique, manifestement préjudiciables, d'autre part.

Introduction. « Il n’y a délit, aux yeux de la loi française, qu’autant qu’il y a publication. Le fait répréhensible, le fait criminel, celui qui seul peut donner lieu à des poursuites et qu’il s’agit de constater avant tout, c’est le fait de publication. D’où il suit qu’en matière d’écrits, le coupable n’est pas l’auteur de l’écrit, mais c’est celui qui l’a publié, qu’il en soit ou non le rédacteur, sauf la responsabilité de l’auteur s’il a ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
6 juin 2024 - Légipresse N°425
5278 mots