Droit des communications électroniques (Mars 2024 - Mars 2025) (1re partie)

Le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2024, de textes régissant les plateformes en ligne – au premier rang desquels la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN). Tandis que les services de communication au public en ligne demeurent confrontés au concept de correspondance privée et aux revendications d'oubli numérique du passé pénal, la réflexion sur le traitement des données reste mobilisée, face à l'anonymat sur l'internet, par la conservation et la communication des données d'identification et de connexion, au regard notamment des articles 145 du code de procédure civile et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques. Quant à la responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique, elle s'est essentiellement étoffée de décisions sur les blocages d'accès et sur les suppressions de contenus dans le cadre de la procédure accélérée au fond du nouvel article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Nous publions ici le premier volet de ce panorama consacré à la création des services de communication par voie électronique et le traitement des données de communications électroniques. Le second volet, dédié à la responsabilité des fournisseurs de services, sera publié dans le mois prochain.