Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Leila Saidi

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Le caractère « manifestement illicite » de propos au sens de l’article 6-3 de la LCEN ne peut découler de leur seul caractère diffamatoire - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


16/09/2025


Le caractère « manifestement illicite » de propos au sens de l’article 6-3 de la LCEN ne peut découler de leur seul caractère diffamatoire



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le journal Le Parisien a publié sur son site internet un article au sujet d’un youtubeur accusé par plusieurs femmes « d’avoir usé de son statut de rédacteur en chef chez Playboy pour les approcher et leur faire des propositions déplacées ». L’article relayait plusieurs témoignages dont celui d’une artiste ayant accepté de faire des photographies pour le magazine érotique afin de promouvoir sa marque de mode. Elle indiquait avoir porté plainte pour viol contre le jeune ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 septembre 2025, Monsieur Y. c/ Sté Google France et a.
 
16 septembre 2025 - Légipresse N°439
551 mots