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Communication numérique
/ Jurisprudence
16/09/2025
Le caractère « manifestement illicite » de propos au sens de l’article 6-3 de la LCEN ne peut découler de leur seul caractère diffamatoire
Le journal Le Parisien a publié sur son site internet un article au sujet d’un youtubeur accusé par plusieurs femmes « d’avoir usé de son statut de rédacteur en chef chez Playboy pour les approcher et leur faire des propositions déplacées ». L’article relayait plusieurs témoignages dont celui d’une artiste ayant accepté de faire des photographies pour le magazine érotique afin de promouvoir sa marque de mode. Elle indiquait avoir porté plainte pour viol contre le jeune ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 septembre 2025, Monsieur Y. c/ Sté Google France et a.