Le Tribunal judiciaire ordonne aux FAI de procéder au blocage d'un site diffusant des contenus incitant à la haine raciale et faisant l'apologie du régime nazi

La Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris a assigné, selon la procédure accélérée au fond, les principaux fournisseurs d’accès à internet afin de voir constater le dommage occasionné par le site internet petain.net et que leur soit ordonné de mettre en œuvre toutes mesures propres à en empêcher l’accès. Le juge constate que sur le site en cause, un nombre important de chansons stigmatisent les personnes de confession juive et musulmane, les personnes ...