La CNIL publie de nouvelles recommandations sur l'application du RGPD pour le développement des systèmes d'intelligence artificielle
Depuis le lancement de son « plan d’action sur l’IA » en mai 2023, la CNIL a adopté une série de recommandations pour répondre aux enjeux soulevés par l’IA et permettre un déploiement de modèles respectueux de la vie privée des individus. Dans ce cadre, elle a publié, le 7 février, une nouvelle recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) aux systèmes d'intelligence artificielle (IA). Certains modèles d’IA sont anonymes : ... 27 février 2025 - Légipresse N°433
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Intelligence artificielle
Flash
Dépôt d’une proposition de loi visant à permettre d’identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux
Afin de lutter notamment contre la désinformation et la manipulation de l’opinion publique, plusieurs députés ont déposé, le 3 décembre dernier, une proposition de loi pour permettre d’identifier les images générées par l’intelligence artificielle sur les réseaux sociaux. Les parlementaires s’inquiètent du fait qu’en l’absence d’identification, il est presque impossible pour un utilisateur moyen de discerner une image créée par un humain d’une « création ... 27 février 2025 - Légipresse N°433
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Loi sren
Flash
Publication du décret relatif au retrait des contenus pédopornographiques et des images de tortures ou d’actes de barbarie
Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie a été publié au Journal officiel. Celui-ci est pris en application de l'article 6-2-2 de la loi LCEN du 21 juin 2004 créé par l'article 4 de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) du 21 mai 2024, et de l’article 5 de cette même loi.
La loi SREN prévoit que les fournisseurs d’hébergement ont ... 27 février 2025 - Légipresse N°433
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23/01/2025
Editeurs de presse
L'Alliance de la presse d'information générale et Google ...
23/01/2025
Données personnelles
Le Comité européen de la protection des données publie ...
23/01/2025
Publicité
Loi « Influenceurs » : un projet de loi a été déposé ...
23/01/2025
Communication numérique
Le DSA intègre désormais le code de conduite révisé pour ...
17/12/2024
Données personnelles
Mise en demeure par la CNIL d’éditeurs de sites internet ...