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Procédure
01/07/2008
Lorsqu'une action entre dans le champ des poursuites régies par la loi sur la presse, l'acte introductif doit respecter les exigences de l'article 53 de cette loi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2008, P. Ambrogi, Le groupe sénatorial RDSE et P. Laffitte c/ Société Marianne
Racisme
01/06/2008
Contestation des crimes contre l'humanité et apologie des crimes de guerre : condamnation du président du Front national
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Informatique et libertés
01/06/2008
Fichage informatique de données nominatives à caractère éthnique ou religieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 avril 2008, X. Culot c/SOS Racisme Touche pas à mon pote, Klugman, AIPJ et LDH
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Diffamation
01/09/2008
Diffamation envers une administration et deux de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.c/ Langinieux
Diffamation
01/10/2008
Responsabilité engagée pour distribution dans les lieux publics de textes diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Diffamation
01/10/2008
Alimentation d'une thèse visant à jeter le discrédit sur une personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
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