Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur des photographes

01/12/1999

DROIT D'AUTEUR DES PHOTOGRAPHES

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 septembre 1999, UPC et autres c/ SGED

Négationnisme

14/02/2019

La condamnation pénale de l’auteur de propos niant l’Holocauste, de nature à troubler la paix publique en Allemagne, ne porte pas atteinte à l’article 10 de la Convention EDH

Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2019, Williamson c/ Allemagne

Droit d'auteur sur des photographies

01/07/1998

DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 juillet 1997, SARL Cogédipresse et Fondation Boris Vian c/ M. Dudognon et Société des Éditions Du May

Droit d'auteur et espace public

01/04/2001

DROIT D'AUTEUR ET ESPACE PUBLIC

Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ ADAGP et autres

Attribution de la carte d'identité professionnelle des journalistes indépendamment de la qualification de la rémunération (droits d'auteur ou salaire)

01/01/2002

ATTRIBUTION DE LA CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES INDÉPENDAMMENT DE LA QUALIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION (DROITS D'AUTEUR OU SALAIRE)

Conseil d'Etat, 6e sous-sect., 15 novembre 1995, M. Marc-Antoine

Droit d'auteur et liberté d'expression

01/04/2001

DROIT D'AUTEUR ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2

Droit d'auteur et liberté d'expression

01/04/2001

DROIT D'AUTEUR ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2001, Société Modes et Travaux c/ Société EK Finances SA venant aux droits de la société Jacques Fath

Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres

01/01/2000