Actualités (17)
Jurisprudence (414)
Filtre par type de document
Doctrine (607)
Chroniques et opinions (276)
Tribunes (29)
Cours et tribunaux (230)
Synthèses (56)
Décryptages (13)
Législation régulation(textes non commentés)(29)
Filtre thématique
Infractions de presse (64)
Procédure de presse (17)
Droits de la personnalité (39)
Communications électroniques (19)
Droit d'auteur/voisins (64)
Marques (3)
Publicité (7)
Audiovisuel (14)
Statut professionnel (79)
Vos résultats de recherche
1068 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Procédure
01/03/2000
Sur l'imputabilité des délits, en cas d'importation d'un ouvrage étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
Droit d'auteur
01/03/2000
Titularité des droits sur une émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 12 mai 1999, Cl. Savarit c/ G. Lux
Présomption d'innocence
01/12/1999
L'écrit litigieux doit contenir des conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité du présumé innocent
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 octobre 1999, Midi Librec/ Guerziz
Diffamation
01/04/2000
Bonne foi reconnue au journaliste, mais pas à la personne dont il rapporte les propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Présomption d'innocence
01/04/2000
Absence de preuve d'un préjudice spécifique
Tribunal de grande instance, Bobigny, 7 décembre 1999, Hoffmann c/ Amaury et Parisien Libéré
La présomption de salariat du journaliste professionnel
01/04/2000
LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 décembre 1999, Claude Gassian
Journaliste
01/04/2000
Absence de contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière
éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
01/12/1999
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Cour de cassation, Ch. civile, 19 octobre 1999, SCA Midi Libre
Publications interdites
01/11/1999
Publication d'actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 1999, Ministère public c/ Amaury et Decouty
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro