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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Statut professionnel
01/09/2012
Rupture du contrat de travail par un journaliste invoquant la clause de cessation de parution : quels effets ?
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, P. Avet c/ Sarl Sid Presse (2 arrêts dans le même sens)
Responsabilité
01/07/2012
Une banque d'images en ligne se voit refuser le statut d'hébergeur
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 23 mai 2012, Sté Fotolia Llc c/ F. Boussard et a.(3 arrêts)
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
01/04/2012
La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Procédure
01/04/2012
Contestation portant sur la capacité à ester en justice d'associations en vertu de l'article 48-2 de la loi sur la presse
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
Contestation de crimes contre l'humanité
01/04/2012
Condamnation d'un homme politique pour avoir affirmé que l'occupation allemande n'a pas été particulièrement « inhumaine »
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
Internet
01/04/2012
Une plate-forme de vente aux enchères se voit refuser le statut d'hébergeur en raison de son rôle actif dans la gestion des ventes réalisées sur son site
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 12, 23 janvier 2012, eBay International c/ Burberry Ltd et a. (décision non définitive)
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Introduction
NIORÉ Vincent Avocat au Barreau de Paris Président délégué de l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris
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