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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre

01/04/2005

Droit d'auteur et convention collective : à propos de quelques digressions sur la portée d'un arrêt rendu par la chambre sociale le 3 mars 2004

Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.

Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?

01/01/2003

Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins

GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

01/09/1999

DROITS VOISINS : LA NOTION DE SOMMES NON RÉPARTISSABLES

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp

01/09/2009

APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP

Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller

01/01/2005

L'obligation du producteur d'assurer la réalisation d'une uvre audiovisuelle

SINGH Asim Avocat au Barreau de Paris

Les contrats

01/04/1996

Images de synthèse et environnement contractuel

MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique

Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique

01/04/2002

Les modalités contractuelles de la diffusion de panoramas de presse dans les entreprises

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Droits d'auteur sur un dictionnaire

01/09/2005

DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert

Droits des photographes d'agence sur leurs clichés

01/04/2001

DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS

Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres

I le livre numérique et le droit d'auteur

01/03/2014

Le livre numérique, objet d'exception(s)

GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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