Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (71)

Jurisprudence (171)

Doctrine (199)

Chroniques et opinions (81)

Tribunes (26)

Cours et tribunaux (45)

Synthèses (33)

Décryptages (9)

Législation régulation(textes non commentés)(2)

Filtre thématique

Infractions de presse (15)

Procédure de presse (3)

Droits de la personnalité (8)

Communications électroniques (83)

Droit d'auteur/voisins (44)

Marques (6)

Publicité (13)

Audiovisuel (2)

Droit économique des médias (12)

Vos résultats de recherche

443 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Informatique et libertés

22/11/2018

Les informations relatives à l’activité professionnelle d’une personne physique sont constitutives de données à caractère personnel

Tribunal de grande instance, Paris, (ord. de réf.), 6 avril 2018, M. X. c/ Google Inc et a.

Droit à l'oubli

12/11/2018

Archives de presse en ligne versus droit à l’oubli : la Cour européenne tranche en faveur du droit du public à l’information

Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2018, M.L et W.W c/ Allemagne

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?

PAUL Christian Ancien ministre Député

Marque

01/07/2005

Condamnation d'un fournisseur de liens promotionnels pour contrefaçon de marque

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et M. Pierre Alexis T.c/ Sté Google France, Tiger franchisée Unicis et M. Bruno R

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée

01/09/2009

Débats - Exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009

La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)

NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL

Ii - marque notoire et marque renommée

01/04/2010

La marque communautaire renommée

LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque

CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour

Annexe

01/04/2010

Annexe

Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc.c/ Louis Vuitton Malletier SA (C-236/08), Google France SARL c/ Viaticum SA, Luteciel SARL (C-237/08) et Google France SARL c/ Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, P. T. et B. R. (C-238/08)

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009