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Date
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
MISÉRABLES MAIS PAS INTOUCHABLES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
01/12/2011
Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Les réponses du droit du travail
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies
01/06/2005
Le téléchargement de films couvert par l'exception de copie privée
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
01/07/1999
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
La répression du peer to peeraprès la censure du Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
La gestion collective des droits d'auteur des photographes
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
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