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Translation without contractual value Frame contract of hire of model

01/10/1995

Peut-on parler d'un droit à l'image dans le système juridique anglo-saxon ?

VUILLIEME Elise DEA en droit de la communication Paris II
01/10/1995

La manipulation de l'image au service de l'image ou au service de la manipulation

OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/01/1996

Déontologie des directeurs de la communication*

01/07/1995

Contrat cadre d'engagement de mannequin

01/07/1995

Les animaux de spectacles

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Publications interdites
23/11/2018

Diffusion d’un reportage montrant une personne interpellée et menottée relevant du délit prévu à l’article 35 ter de la loi de 1881 et non d’une atteinte au droit à l’image

Cour d'appel, Versailles, 28 septembre 2018, Mohammed X. C. SAS Productions Tony Comiti et a.
Photojournalisme et droit
10/01/2019

Le statut social du photojournaliste

Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007

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Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Les problèmes spécifiques du on-line
01/04/1995

Internet hors-la-loi ?

BAUMGARTNER Astrid Avocat au barreau de New York CABINET GIDE, LOYRETTE ET NOUEL
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