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Pertinence 
Date
Marques
10/03/2024
Guerre des kiosques et droit des marques
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Diffamation
11/07/2023
Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation
Cour de cassation, (2e ch. civ), 20 avril 2023
Diffamation
03/01/2025
Dénaturation de base factuelle et qualification des propos : un rappel salutaire par la chambre criminelle
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2024, Ladj Ly c/ Causeur
Injure
05/12/2024
Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, n° 23-84.135 et n° 23-83.666
Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
01/05/2011
Qu'est-ce que la pornographie ? Les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
13/03/2019
Action en dénigrement contre un journaliste : l’abus de droit est caractérisé
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 6 mars 2019, SA Vivendi c/N. Vescovacci
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ÉDITION CONCLU EN 1907
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
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