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1585 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/03/2012
Condamnation d'un « typosquatteur » ayant volontairement déposé des noms de domaine proches d'une marque connue
Cour de cassation, Paris, Pôle 5, ch. 1, 30 novembre 2011, Web Vision c/ Trokers
Concurrence
01/03/2012
Google condamnée pour abus de position dominante du fait de sa fonctionnalité Maps
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 31 janvier 2012, Sté Bottin Cartographes c/ Sté Google Inc et a.
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Au-delà de la loi, en deçà du droit : Reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)
01/01/2012
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les incidences en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/02/2012
Distinction entre les droits de propriété intellectuelle attachés à une partition musicale et la propriété matérielle de l'objet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 décembre 2011, Sté Le Chant du Monde Sarl c/ I. Panov et a.
Une pratique commerciale doit-elle altérer le comportement économique du consommateur pour être trompeuse ?
01/02/2012
Une pratique commerciale doit-elle altérer le comportement économique du consommateur pour être trompeuse ?
Cour de cassation, Ch. com., 29 novembre 2011, Kelkoo c/ Concurrence
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Le statut juridique de l'image des biens publics
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
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