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L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
01/01/2009
La class action appliquée au numérique
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/12/2008
Lorsque l'imputation vise de façon indivisible le parlementaire, tant à raison de son mandat, que pour sa vie privée, la diffamation de l'article 31 alinéa 1 doit prévaloir
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 octobre 2008, C. Vanneste c/ J. Hardoin et B. Delanoë
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
édition
01/11/2008
Application du droit commun du travail à un contrat d'édition
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
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