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2061 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Procédure
01/06/2009
Compétence territoriale: la publicité est réalisée par la diffusion d'un journal à ses abonnés, en quelque lieu qu'ils se trouvent
Cour de cassation, ch. crim., 3 février 2009, Daniel X.c/Denis Y.
Diffamation
01/07/2009
L'ancien présentateur du journal de 20 heures condamné pour diffamation envers le dirigeant de la chaîne qui l'avait licencié
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2009, TF1, Paolini c/P. Poivre d'Arvor et Société Le Corre
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Diffamation
01/09/2009
Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)
Diffamation
01/09/2009
Diffamation envers un chirurgien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo
Injure
01/10/2009
La distance parodique ne vide pas les expressions utilisées de leur charge outrageante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
Procédure
01/10/2009
Défaut de précision par le juge d'instruction « des éléments à charge et à décharge concernant chacune des personnes mises en examen »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 juillet 2009, F. Bauer c/F. Boe et O. Drouin
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Diffamation
01/10/2009
Propos caricaturaux exclusifs de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
Vie privée
01/10/2009
Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Tarbes, 1re ch., 26 mars 2009, Mme Debris c/SA La Dépêche du Midi des Hautes- Pyrénées
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