Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

La régulation économique des données personnelles?(1)

BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

L'usage dans la vie des affaires, condition nécessaire de la contrefaçon des marques

CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque

CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

Débats

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Introduction

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Les nouvelles règles de la publicité et du placement de produit à la télévision

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Le cas particulier des photographes

LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

La dépénalisation en question

01/06/2010