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Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
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Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
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Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
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Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
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Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
01/09/2013
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
Compétence judiciaire
01/10/2013
La juridiction judiciaire est seule compétente pour apprécier l'existence du délit de diff amation publique envers particulier, même commis par un agent public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 janvier 2013, Association nationale des kinésithérapeutes fasciathérapeutes et a. c/ X. Patier et a.
Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité
01/06/2013
Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Pierre X. c/ Antoine Y.
Publications interdites
01/06/2013
La Cour de cassation valide la condamnation d'un hebdomadaire ayant reproduit des extraits d'actes de procédure en violation de l'art. 38 de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, Le Point Sebdo et a. c/ J.-M. Banier
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
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