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1923 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Social
01/01/2009
Refus de requalifier en contrat de travail la prestation d'un candidat à une émission de téléréalité
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, 22 décembre 2008, R. Reboul c/ SA société Glem
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Responsabilité
01/03/2009
L'activité d'adwords se situant dans la vie des affaires n'échappe pas aux usages loyaux du commerce
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 janvier 2009, SA Voyageurs du monde, SA Terres d'aventures c/ Google France
Statut social
01/03/2009
Qualification de journaliste professionnelle pour la collaboratrice directe de la rédaction d'une émission télévisée
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, Mme Marchal c/ France 3
Droit à l'image
01/01/2009
Captures de scènes de nu disponibles sur internet, sans autorisation de l'actrice
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ SARL Orkka Soft
Droit d'auteur
01/01/2009
Jeu de la présomption simple de la qualité d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 19 novembre 2008, A. Algoud c/ StudioCanal Video, SACEM, SDRM et a.
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA DIFFICILE CONCILIATION
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
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