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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
L'indignation peut justifier l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Diffamation
01/10/2008
Alimentation d'une thèse visant à jeter le discrédit sur une personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Procedure
01/10/2008
Nullité de l'assignation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Ne constitue pas une diffamation à défaut de faits précis, l'imputation de la commission de centaines de meurtres faite aux forces de police
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 septembre 2008, Min. pub.c/M. Bourokba et E.de Buretel de Chassey
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Diffamation
01/12/2008
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière non contradictoire des pratiques dopantes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2008, Ministère public c/ P. Nguyen et P. Jolly
Procedure
01/12/2008
L'éditeur désigne toute personne physique ou morale éditant une publication
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/ Soc. Albin Michel
Diffamation
01/01/2009
Le recours à un « nègre » pour l'écriture d'un ouvrage est une imputation dont l'appréciation du caractère diffamatoire peut dépendre de la profession de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 2008, J. Arthuis c/ L. Brandolini d'Adda
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