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Date
3. le secret des affaires et le droit d'informer
01/03/2013
Le secret des affaires et le droit d'informer
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Introduction
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Les difficultés de l'enquête pénale et la coopération judiciaire « informelle »
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
01/03/1997
LES CONTRATS RELATIFS À LA VENTE ET À L'ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE SUR INTERNET
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Journaliste
01/01/1997
Éléments caractéristiques de la condition de journaliste salarié
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 19 juin 1996, J.-P. Lemaire c/ Malesherbes Publications Presse
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
I- la protection du jeune public
01/04/2007
Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à
l'adolescence
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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