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Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Injure
13/03/2025
Condamnation de l’auteur d’un message qualifiant un journaliste de « collabo suce-boule de l'oligarchie »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 14 janvier 2025, Rudy R. c/ Sylvain B.
Liberté d'expression
07/04/2025
Liberté de manifester, liberté d'expression : l’article 10 de la Conv. EDH sur le fil
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2025, Mmes P. G. et a.
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Infractions de presse
09/04/2024
Loi sur la protection d’élus locaux : nouveaux assauts contre la liberté de la presse et de l’information
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Diffamation
18/12/2020
QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Racisme
29/11/2018
Le TGI de Paris enjoint aux FAI le blocage définitif et illimité du site « démocratie participative.biz »
Tribunal de grande instance, Paris, (jugement en état de référé), 27 novembre 2018, Procureur de la République, UEJF, Licra et a. c/ Orange, SFR, Free et a.
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