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Pertinence 
Date
Télévision
01/01/2001
Conséquences de la réforme des statuts de l'Union européenne de radiodiffusion sur les droits de la société Canal Plus relatifs à la diffusion des Jeux olympiques
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 27 juillet 2000, UER c/ Canal Plus
01/03/2001
Provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Modifications apportées par la lettre du secrétariat d'État au Budget du 19 décembre 2000 au texte de l'Accord du 21 février 1942 (tel que révisé les 31 juillet 1979 et 13 juin 1989), annotées par le Syndicat national de l'édition (en italique)
19 décembre 2000
Diffamation
01/03/2001
Compétence territoriale du juge d'instruction saisi
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Kiejman c/ Nguyen Duc Quang
Droit d'auteur des journalistes
01/10/2001
Accord signé entre la SNC Le Parisien libéré, d'une part, Et les organisations syndicales de journalistes représentatives, d'autre part
24 juillet 2001
Concurrence
01/10/2001
Faits constitutifs de concurrence déloyale entre deux collections d'ouvrages
Cour de cassation, Ch. comm., 3 juillet 2001, Sté Éditions Nathan c/ Sté Hachette Livres
01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : application pratique
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/04/2002
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs
Droit d'auteur
01/04/2002
Impossibilité de déroger par contrat à l'indépendance entre les droits de propriété intellectuelle attachés à une uvre et la propriété matérielle de l'uvre
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 novembre 2001, Sté Glaxosmithkline c/ Agence Bernard Grenot et autre
01/03/2002
L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
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