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Pertinence 
Date
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Concurrence
01/10/2008
Commercialisation de la copie servile d'un vêtement
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.c/ Naf Naf boutiques et a.
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
Marque
01/12/2008
Contrefaçon par une société algérienne d'un concours organisé par une société française
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 octobre 2008, Intra-presse et L'Équipe c/ BMGI international et a.
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Droit d'auteur
01/11/2008
La fragrance d'un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit
Cour de cassation, Ch. comm., 1er juillet 2008, Senteur Mazal c/BPI
01/10/2008
L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
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