Actualités (84)
Jurisprudence (721)
Filtre par type de document
Doctrine (866)
Chroniques et opinions (415)
Tribunes (34)
Cours et tribunaux (296)
Synthèses (74)
Décryptages (44)
Législation régulation(textes non commentés)(208)
Filtre thématique
Infractions de presse (26)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (24)
Communications électroniques (40)
Droit d'auteur/voisins (254)
Marques (16)
Publicité (50)
Audiovisuel (60)
Statut professionnel (253)
Droit économique des médias (15)
Vos résultats de recherche
1879 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
La pratique des primes autopayantes face au droit de la consommation et à la législation sur le prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
Droit d'auteur
01/05/2002
Exercice des droits d'un coauteur d'une uvre de collaboration utilisée sans son accord dans une campagne de publicité
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2001, Canal Plus c/ Euro RSCG et autres
Droit d'auteur
01/05/2002
L'appréciation du préjudice pour contrefaçon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 janvier 2002, Evans c/ Stés EPM, Atlen et Éditions Atlas
Journaliste
01/05/2002
Le journaliste doit être employé par une publication ou une agence de presse.
Cour de cassation, Ch. soc., 27 février 2002, Dandache c/ Association Cannes TV
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
ARTISTE INTERPRÈTE : PLAIDOYER EN FAVEUR DU NON-CUMUL DU DROIT À L'IMAGE DU CODE CIVIL ET DU CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
CESSATION PARTIELLE DE PARUTION: QUELLE RUPTURE DE CONTRAT POUR LE PIGISTE ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
01/02/2002
Panoramas de presse diffusés sur intranet : le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif
Le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif pour la collecte des droits issus de l'exploitation intranet
1er février 2002
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
QUEL TRIBUNAL POUR LA CRÉATION SALARIÉE ?
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro