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Pertinence 
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Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/10/2005
uvres audiovisuelles : comment écrire sur la vie d'autrui ou la nécessaire balance entre liberté d'expression et protection des droits de la personnalité
LEDANNOIS Christophe Directeur adjoint de l'audiovisuel SACD
Responsabilité
01/04/2001
Publication, sans autorisation, de photographies d'une mannequin mineur et appel en garantie à l'encontre de l'agence de mannequins
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2001, S. Gabet et autre c/ Sté Édition Jalou et autres
Nouveau fonds d'aide aux services de presse en ligne
01/12/2009
Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
14 novembre 2009
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE APPLIQUÉE AU SECTEUR DE LA PUBLICITÉ
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
01/04/2001
Le dispositif Informatique et Libertés à l'épreuve de l'internet
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Dénigrement
01/01/2014
La publication de propos dénigrant l'activité d'une société et ses produits ne peut être poursuivie sur le fondement de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2013, M. X
Contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
01/05/2001
Décret n° 2001-334 du 17 avril 2001 portant modification de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif au contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
17 avril 2001
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
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21/05/2015
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