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Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
édition
01/03/2014
Le Conseil constitutionnel rejette une Qpc visant la loi sur les livres indisponibles
Conseil Constitutionnel, QPC, 28 février 2014, Marc S. et Sara D.
Liberté d'expression
01/03/2014
Condamnation de l'organisateur d'une exposition en raison de la diffusion de messages violents susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs
Tribunal de grande instance, Metz, 1re ch. civ., 21 novembre 2013, L'Agrif c/ Le Frac de Lorraine (décision frappée d'appel)
Droit d'auteur
01/09/2014
Demande en référé d'interdiction d'une vidéo satirique détournant la chanson L'aigle noir
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 juillet 2014, B. Serf c/D. Mbala Mbala
Droit d'auteur
01/09/2014
Qualification et preuve de contrats conclus entre un auteur-illustrateur et un éditeur
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 2 juillet 2014, Mme X. c/Magnard-Vuibert
Propagande électorale
01/09/2014
Diffusion illicite de documents de propagande électorale sur la page Facebook d'un candidat à la veille du scrutin
Tribunal administratif, Strasbourg, (1re ch.), 10 juin 2014, M. Frédéric H.
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