Actualités (30)
Jurisprudence (1357)
Filtre par type de document
Doctrine (650)
Chroniques et opinions (278)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (282)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (373)
Procédure de presse (132)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2058 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne vise pas le chef de service hospitalier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2008, M. Roux c/ M. Kuhn et Aujourd'hui en France
Internet
01/11/2008
Irresponsabilité de l'hébergeur de blog du fait des agissements du blogueur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
Diffamation
01/11/2008
L'allégation d'infidélité ne porte pas nécessairement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J.Bozo, 20 minutes
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Diffamation
01/10/2008
Alimentation d'une thèse visant à jeter le discrédit sur une personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Les parents ayant renoncé à une succession ne peuvent agir en diffamation envers la mémoire du de cujus
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Diffamation
01/09/2008
L'opinion dogmatique et l'imputation d'un fait précis ne pouvant être démontrées, la diffamation est écartée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mai 2008, Min. publ.c/ Doublier- Villette
Procedure
01/09/2008
La signification de conclusions par acte d'huissier n'interrompt pas la prescription
Cour de cassation, ch. crim., 17 juin 2008, C. Picard
Diffamation
01/10/2008
Défaut de désignation suffisante de la personne s'estimant diffamée
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 mars 2008, R. Bouchta c/ SA Presse Alliance France Soir et a.
Diffamation
01/10/2008
Responsabilité engagée pour distribution dans les lieux publics de textes diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro