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1873 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Dénigrement
01/01/2012
Condamnation d'un salarié ayant dénigré sur internet son employeur auprès de son entourage personnel et professionnel
Conseil des Prud'hommes, Guingamp, activités diverses, 20 octobre 2011, X. c/ Y.
Validité de l'accord de branche sur les journalistes pigistes : une consécration judiciaire modérée de la contestation syndicale
01/09/2011
Validité de l'accord de branche sur les journalistes pigistes : une consécration judiciaire modérée de la contestation syndicale
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 2, 24 mars 2011, Snj, FO et Cgt c/ Spqn, Spqr et a.
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Internet
01/03/2011
Conservation des données d'identification par les hébergeurs et Fai : le décret enfin paru !
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Statut professionnel
01/03/2011
Le statut d'auto-entrepreneur n'exclut pas l'obtention de la carte de presse dès lors que le journaliste travaille pour un client unique, en réalité son employeur
Commission supérieure de la Carte d'identité des journalistes professionnels, 24 janvier 2011, N. d'Alincourt
Droit d'auteur
01/04/2011
Rappel du principe d'interprétation stricte des clauses de cession de droits d'auteur pour les formes d'exploitation future
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 23 février 2011
Statut professionnel
01/05/2011
Requalification des contrats successifs d'un chroniqueur humoristique en contrat de travail à durée indéterminée
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Activités diverses, 2e ch., 28 janvier 2011, S. Guillon c/Société Radio France Décision non définitive
Procédure
01/02/2011
Compétence exclusive du TGi en matière de droit d'auteur et droit des marques : les dispositions légales invoquées en demande sont déterminantes
Cour de cassation, Ch. com., 23 novembre 2010, Editor c/ Sté Warner Bros Entertainment France
édition
01/02/2011
Rémunération d'un travail d'écriture pour autrui : quand l'impossibilité d'en produire la preuve est justifiée par la relation intime établie entre les parties
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 12 janvier 2011, C. Beyala c/ M. Drucker
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