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1596 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marque
01/07/2009
Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, SA Métropole Télévision M6 c/SA France 3
Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
01/07/2006
Décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
5 février 1999
Dépôt légal
01/07/2006
Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Modifié par le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006, JO du 15 juin 2006 (version "consolidée" : les modifications apportées et les dispositions nouvelles apparaissent en italique)
31 décembre 1993
Droit d'auteur
01/09/2006
Réalisation et diffusion d'une bande-annonce de présentation d'une pièce de théâtre et atteinte au droit moral
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 avril 2006, Mme Josiane Balasko c/ Société Comédie
Publicité
01/09/2006
Interdiction de diffuser un spot publicitaire à la radio pour publicité comparative illicite
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 28 avril 2006, SAS Assimil c/ SARL Anacours
Projet de loi relatif à la télévision du futur : avis du csa
01/09/2006
Avis n° 2006-4 du 11 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
11 juillet 2006
Statut professionnel
01/07/2006
Recours en annulation d'une sentence de la Commission arbitrale des journalistes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. C., 4 mai 2006, Société Excelsior Publications SA c/ M. Lionel Crooson
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
01/01/2002
La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience
SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris
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