Vos résultats de recherche – Légipresse

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578 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Pratiques trompeuses

16/02/2021

Google écope d’une amende de 1,1 million d’euros pour pratique commerciale trompeuse

10/12/2020

La CNIL prononce une amende de 100 millions d'euros à l’encontre de Google LLC et Google Ireland Ltd pour manquement aux obligations en matière de cookies

Cnil, (formation restreinte), 7 décembre 2020, Google LLC et Google Ireland Ltd

Concurrence-droit voisin

05/06/2020

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse

Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)

Droit à l'oubli

21/01/2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat livre sa feuille de route

Conseil d'Etat, 6 décembre 2019, M. X et Y. c/ CNIL, n° 391000, 393769, 395335, 397755, 3999999, 401258, 403868, 405464, 405910, 407776, 409212, 423326, 429154

Communications électroniques

29/04/2019

Déréférencement d’adresses URL participant à une campagne de harcèlement contre un homme d’affaires français

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 6 mars 2019, Eric D. c/ Sté Google LLC

Informatique et libertés

29/01/2019

Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ), 14 novembre 2018, Monsieur F. c/ Sté Google LLC

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Témoignage

Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif

Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle

01/03/2014

Livre numérique et création de valeur : une analyse économique

Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII

Droit sui generis du producteur de bases de données

01/12/2001

DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI

Communication numérique

10/07/2023