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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
08/05/2023
Annulation de la décision d’un établissement public de bloquer l’accès d’un utilisateur à son compte Twitter
Cour administrative d'appel, Paris, 27 mars 2023, M. X. c/ Office français de l’immigration et de l’intégration
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
Injure
23/11/2018
Relaxe d’un célèbre publicitaire qui avait qualifié Jean-Marie Le Pen de « nazi » lors d’une émission télévisée diffusée en direct
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 juin 2018, J-M. Le Pen c/ J. Séguéla
Marque
01/06/2003
Droit de parodie de marque au nom de la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 30 avril 2003, O. Malnuit et Réseau Voltaire c/ Gervais Danone
01/01/1997
Quotas de chansons françaises : vers un premier bilan encourageant
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
Injure
01/10/2014
Condamnation pénale d'un écrivain pour avoir proféré, dans une vidéo mise en ligne sur internet, des injures virulentes et répétées à l'encontre d'un homme politique
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 septembre 2014, L. Aliot c/ A. Soral
01/04/2002
Vie privée et religion
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
01/10/2012
Plainte d'un animateur d'une émission de télévision accusé d'avoir ajouté une scène au montage avant sa diffusion
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 septembre 2012, T. Ardisson c/ E. Zemmour
Droit de réponse
01/03/1997
DROIT DE RÉPONSE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 11 septembre 1996, Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre-Ouest
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
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