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6020 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/04/1998
Relations entre articles rédactionnels et insertions publicitaires
Tribunal de commerce, Nanterre, 8e ch., 25 septembre 1996, Société LSA c/ Société Rivain
Responsabilité civile
01/04/1998
Engagement de responsabilité pour publication d'une information inexacte
Tribunal de commerce, Nanterre, 8e ch., 25 septembre 1996, Société LSA c/ Société Rivain
Rupture du contrat d'édition
01/01/1998
RUPTURE DU CONTRAT D'ÉDITION
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 mars 1997, P. Lunel et Société R. Laffont c/ Société Éditions de la Coupole
Droit d'auteur
01/09/2004
Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah
Obligation contractuelle de confidentialité
01/11/1997
OBLIGATION CONTRACTUELLE DE CONFIDENTIALITÉ
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. B, 14 février 1997, Société M. O'Mara Books c/ Société Point de Vue
Responsabilité civile
01/01/1998
Reprise d'une stratégie promotionnelle constitutive d'agissement parasitaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Société Prisma Presse c/ Société Europe 1
Référé
01/04/2004
Violation des droits d'un producteur audiovisuel sur un programme, non constitutive du dommage imminent ou du trouble illicite exigé par le juge des référés
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 octobre 2003, SA Société Riff International Production c/ SA Société Planète Câble
Presse gratuite : actes constitutifs de concurrence déloyale
01/06/1998
PRESSE GRATUITE : ACTES CONSTITUTIFS DE CONCURRENCE DÉLOYALE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 avril 1997, Société SPIR Communication c/ Société Comareg
Publicité
01/10/1998
Publicité comparative et publicité mensongère : comparaison des chiffres de diffusion de deux publications périodiques
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Société Excelsior Informatique c/ Société Pressimage
Publicité
01/06/2000
Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires
Cour d'appel, Versailles, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
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