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Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/04/2014
Mise en ligne d'une vidéo dans laquelle un humoriste tient des propos constitutifs d'injures antisémites, excluant le droit à l'humour
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
Provocation
19/09/2022
Clip de rap « Gilets jaunes » : la provocation à la haine et l’injure envers la communauté juive sont constituées
Cour d'appel, Paris, (Pôle 2 ch. 7), 7 septembre 2022, Association J’accuse et a. c/ Alain S.
Injure
01/05/2004
Une expression utilisée lors d'une conversation privée et non réitérée publiquement ne caractérise pas le délit d'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Antisémitisme
23/11/2020
Condamnation de propos qualifiant le Panthéon de « déchetterie casher » constitutifs d’injure publique à caractère aggravé
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 novembre 2020, Association J’accuse et a. c/ Alain S.
Injure raciale
25/01/2021
Les propos « la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien » constituent une injure à caractère racial
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 14 janvier 2021, Licra et a. c/ H. de Lesquen
Injure
08/06/2021
Condamnation du forain Marcel Campion pour diffamation et injures à caractère homophobe
Tribunal judiciaire, Bobigny, (14e ch.), 18 décembre 2020, Bruno J. c/ Marcel C.
Injure
01/03/1999
Injure à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Diffamation
01/09/1998
Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Injure
02/12/2019
« La musique nègre s'adresse au cerveau reptilien » : les propos constituent une injure à caractère racial
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2019, MRAP et a. c/ H. de Lesquen
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