Actualités (74)
Jurisprudence (1006)
Filtre par type de document
Doctrine (820)
Chroniques et opinions (356)
Tribunes (49)
Cours et tribunaux (321)
Synthèses (70)
Décryptages (21)
Législation régulation(textes non commentés)(48)
Filtre thématique
Infractions de presse (344)
Procédure de presse (77)
Droits de la personnalité (27)
Communications électroniques (76)
Droit d'auteur/voisins (43)
Marques (5)
Publicité (39)
Audiovisuel (11)
Statut professionnel (8)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
1949 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Provocation
01/04/2010
La provocation à la haine raciale suppose de démontrer chez son auteur une intention coupable
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 18 novembre 2009, Association SOS Racisme c/P. Péan et a.
Marque
01/04/2010
Liens commerciaux: usage contrefaisant de marques employées dans le texte même des annonces
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 février 2010, SA Louis Vuitton Malletier c/Société eBay International Ag et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Droit d'auteur
01/05/2010
Reproduction à l'identique, dans deux livres, d'informations contenues dans les archives de la préfecture de police de Paris non constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 janvier 2010, Sarl Éditions de l'iconoclaste c/ Éditions Hoebeke
Informatique et libertés
01/04/2010
Constat par un agent assermenté du partage illégal de fichiers par un internaute et relevé d'adresse IP: la loi Informatiques et libertés ne s'applique pas
Cour d'appel, Paris, 12e ch. pôle 5, 1er février 2010, Cyrille S.c/SACEM et a.
Marque
01/05/2010
L'usage de la dénomination « Juventus », déposée à titre de marque, pour identifier une équipe de football sur un site de paris en ligne est non constitutive de contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 2e ch. pôle 5, 11 décembre 2009, Global Entertainment Antigua Ltd (Unibet) c/ Juventus Football club et a.
Publicité
01/03/2010
Contrôle par la Cour de cassation de la licéité d'une campagne de publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, ANPAA c/G. Unger et A. Chamla
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro