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1601 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/12/2001
Rejet d'une opposition à l'enregistrement d'une marque servant de nom de domaine d'un site internet
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 29 juin 2001, Sté Proxad c/ Sté Fressure
Droit d'auteur
01/12/2001
La photographie d'un tableau peut révéler un véritable travail de création et être à ce titre protégée par le droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, RMN et de Fontbrune c/ Alan Wofsy
Droit d'auteur
01/11/2001
Exploitation non autorisée d'une uvre musicale à des fins publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres
Droit d'auteur
01/11/2001
Apport de la preuve de la qualité de coauteurs d'uvres picturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
28 décembre 2001
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Droit d'auteur
01/01/2002
La photographie qui ne présente pas un caractère original ne peut être protégée par le droit d'auteur
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 22 novembre 2001, Aubard et autres c/ SNC DPPI
Point de départ de la prescription sur l'internet
01/12/2001
Point de départ de la prescription sur internet : pour que nul n'en ignore
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant
uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/11/2001
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
concernant certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et autres uvres audiovisuelles rendue publique le 27 septembre 2001 (extraits*)
1er novembre 2001
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
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