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1204 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Statut professionnel
13/02/2019
L’article L. 7112-5 du code du travail instituant la clause de cession au profit des journalistes est justifié par la spécificité de la profession
Cour d'appel, Paris, 13 novembre 2018, SAS Hotel &Lodge c/ Mme X.
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Statut professionnel
14/06/2021
Licenciement des pigistes
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ; ch. 3), 24 mars 2021, Association UFC-Que Choisir c/ Cédric M.
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Débats
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
ANNONCE D'UNE MISE À LA RETRAITE D'UN JOURNALISTE ET MISE EN JEU DE LA CLAUSE DE CESSION PAR ANTICIPATION
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
Journaliste
10/07/2023
Détermination de la convention collective applicable au cas d’un photographe employé par une « agence de presse et de reportages hippiques »
Cour de cassation, (ch. soc.), 5 juillet 2023, Monsieur F.
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