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01/04/2009
L'impact du Règlement Google sur les éditeurs français
EYROLLES Serge Président du Syndicat national de l'édition
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
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Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La protection judiciaire de la vie privée des personnalités politiques : entre modernité et subjectivité
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
QUAND LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ TRIOMPHENT D'UN ACCORD DONNÉ PAR UNE PERSONNE POUR ÊTRE FILMÉE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
Droits d'auteur
01/01/2007
Toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 décembre 2006, Didier Barbelivien et Gilbert Montagné
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
01/06/2011
Prévenir plutôt que guérir les atteintes à la vie privée : l'obligation légale d'avertissement devant la Cour Edh
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 10 mai 2011, Mosley c/ Royaume-Uni req. n° 48009/08 *
Droit à l'information du public et droit à l'image des fonctionnaires de police
01/09/2005
DROIT À L'INFORMATION DU PUBLIC ET DROIT À L'IMAGE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE
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