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828 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Titre
01/05/2000
Rejet d'une demande d'interdiction en référé d'un titre, objet d'une contestation pendante devant la cour d'appel
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 mars 2000, F. Cavana c/ Société Journal Hara Kiri et A. Bercoff
Infractions de presse
07/04/2025
Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Publicité
01/06/2000
Un site internet est susceptible de constituer un support publicitaire
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Fédération Logement Consommation et Environnement d'lleet- Vilaine c/ SA Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne.
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Internet
01/06/2000
Vente aux enchères sur internet de noms de domaine constitutive de parasitisme
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
Droit à l'image
01/05/2000
Droit du propriétaire sur l'image de sa péniche
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, Sarl Phot'imprim c/ R. Martin
Droit à l'image
01/05/2000
Droit du propriétaire sur l'image d'un bien mobilier
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2000, Phot'imprim c/ Martin
Publicité
01/09/1999
Cessation d'une publicité illicite ordonnée par le juge des référés
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 18 février 1999, Les Laboratoires Merck Sharp et Dome Chibret c/ Société Procter et Gamble Pharmaceutical France
01/05/1999
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Droit d'auteur
30/09/2024
Reproduction contrefaisante, sur des objets de décoration, des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la chanson « La Mer » de Charles Trenet
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 septembre 2024, M. G. et Les Éditions Raoul Breton c/ Sté Carteland
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