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2040 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/04/2003
Annulation d'une plainte qui vise cumulativement le délit de diffamation envers un particulier et celui de diffamation envers un groupe à raison de son appartenance à une religion
Cour de cassation, ch. crim., 17 décembre 2002, Gibas et autres
Prescription
01/04/2003
L'appel interrompt, dès sa déclaration, la prescription de l'action en diffamation, quelle que soit la partie dont il émane
Cour de cassation, 2e ch. civ., 6 février 2003, Consorts Box
Procédure
01/04/2003
Désistement de la partie civile, non-respect du délai de consignation et refus du versement de dommages-intérêts pour abus de citation directe
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2002, Nguyen Phung
Diffamation
01/04/2003
La critique du mauvais fonctionnement de la justice ne doit pas tourner en une diffamation à l'encontre de ses membres
Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2003, July et Société journal Libération
Diffamation
01/04/2003
La critique gastronomique est libre et permet la libre appréciation de la qualité ou de la préparation des produits servis dans un restaurant
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 janvier 2003, Époux Umhauer
Responsabilité
01/01/2003
Prise en compte de la ligne éditoriale de la revue pour apprécier le manquement au devoir général de loyauté et d'objectivité invoqué
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, SA Conception de presse c/ J.-L. Delarue
Procédure
01/01/2003
L'action en diffamation soumise à la juridiction des référés ne peut être examinée avant l'expiration du délai de dix jours nécessaire pour apporter la preuve de la vérité des faits
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Éditions Stock c/ Tibéri et Ministère public
01/03/2003
Le fondement de la prohibition des discours racistes en France
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Diffamation
01/03/2003
Nécessité de fonder l'action sur un intérêt légitime juridiquement protégé
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 28 novembre 2002, P. Vidal-Naquet et Éditions du Seuil c/ H. Roques
Immunité judiciaire
01/03/2003
Limites, pour l'avocat, de l'immunité judiciaire et de la liberté d'expression
Cour de cassation, ch. crim., 3 décembre 2002, Isabelle X.
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