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01/06/2004
L'amendement Trégouët au projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique : un grave recul de la liberté de la presse
VALETTE Arnaud GESTE *
01/05/2006
L'affaire d'Outreau et la responsabilité des médias
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/06/2005
La loi relative à la régulation des activités postales : une nouvelle donne pour la presse
DUCHESNE Claudine Inspectrice générale des postes et télécommunications, Membre du Conseil général des technologies de l'information
01/12/2010
Fermeture du Forum des droits sur l'internet : « Nous n'avions pas épuisé nos sujets ! »
FALQUE-PIERROTIN Isabelle Présidente du Forum des droits sur l'internet
Droit d'auteur
01/05/2014
Le rapport de M. Imbert-Quaretta préconise quatre outils opérationnels pour prévenir et lutter contre la contrefaçon en ligne
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01/08/2014
Poursuite par une fédération sportive d'un annonceur faisant référence au tournoi des Six Nations pour promouvoir un véhicule automobile
Cour de cassation, (ch. com.), 20 mai 2014, Fédération française de rugby c/ Sté Fiat France
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01/08/2014
Demande de suppression de publicités pour des boissons alcooliques mises en ligne sur le réseau Facebook
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 20 février 2014, Anpaa c/ Sas Entreprise Heineken et a.
Droits voisins
01/10/2014
Admission de l'exception de parodie pour l'éditeur d'une bande dessinée reprenant le nom et les traits d'un comédien incarnant le héros d'une série télévisée
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 septembre 2014, Consorts Y c/ Éditions Dargaud
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