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Statut professionnel
07/02/2025
Régime de sécurité sociale applicable aux rédacteurs graphistes et aux auteurs d’une entreprise de presse
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch.), 8 janvier 2025, Sté Uni Médias c/ Urssaf Ile-de-France
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
La dépénalisation en question
01/06/2010
Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse
BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
Annexe
01/04/2010
Annexe
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc.c/ Louis Vuitton Malletier SA (C-236/08), Google France SARL c/ Viaticum SA, Luteciel SARL (C-237/08) et Google France SARL c/ Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, P. T. et B. R. (C-238/08)
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
01/09/2009
Le point de vue d'un FAI : pour le respect des accords de l'Élysée
'D''ARCY' Nicolas AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet)
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Comment concilier la lutte contre les fraudes et la protection des données : l'exemple d'eBay
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
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