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01/10/2005
Cour de cassation, Ass. plén., 8 juillet 2005, M. R. Pascolini
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron
Droit a l'image
01/09/2005
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. B, 30 mai 2005, GFA Les Grandes Murailles, SA Les Grandes Murailles c/SARL Avantgreen- Balades Gourmandes et autres
Audiovisuel
01/07/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 2 juin 2005, aff. C-89/04 question préjudicielle Mediakabel c/ Commissariaat voor de media
Injure
01/07/2005
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, E. Haguenauer
Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels
01/07/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Rattachement d'un service de quasi vidéo à la demande à la catégorie des services de radiodiffusion télévisuelle
01/10/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 2 juin 2005, Affaire C-89/04, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
01/01/2006
MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges