Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Quelle place pour ebay dans le droit français ?

01/11/2008

QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG

Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »

01/10/2011

Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »

Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2011, MM. Tessier et Laulan

01/11/2008

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG

Internet

01/12/2008

Qualification d'hébergeur pour un site contributif

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez

L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence

01/12/2008

L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma

L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence

01/12/2008

L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma

Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction

01/11/2008

PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION

Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.

Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit

01/10/2011

Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)

Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image

01/10/2008

CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres

01/10/2008

La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)