Diffamation
01/01/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 9 septembre 2004, T. Meyssan c/Hachette Filipacchi associés
Droit d'auteur
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 8 octobre 2004, Radio France c/Anna Gavalda et Le Dilletante
Droit a l'image
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 juillet 2004, SCI Hachette Filipacchi Associés c/C. Chazal (1re espèce)
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
01/12/2004
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
Diffamation
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ Éditions Robert Laffont
Dénigrement
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, SARL Sté Universal Medica c/ Sté Éditions JB Bailliere
Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 mars 2004, F. Lecoeuvre c/ F. Ferment, SNEP et les Éditions Larivière
Marque
01/07/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Sté Walt Disney Pictures, Sté Pixar Animations Studios, Sté Walt Disney Compagny France et SNC Disney Hachette Édition