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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2005
Conflit d'héritiers sur la divulgation d'une uvre
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 novembre 2004, A. Balsan
Droit d'auteur
01/11/2001
Exploitation non autorisée d'une uvre musicale à des fins publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres
Droit d'auteur
01/07/2005
Appréciation de l'abus notoire dans l'usage ou le non usage du droit de divulgation d'une uvre de la part des représentants de l'auteur décédé
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, J. Martinez fructuoso c/ Syndicat d'initiative de Cabris et SA AXA assurances Iard
Droit d'auteur
01/11/2001
Reproduction d'une uvre musicale en version karaoké : droit moral de l'auteur et artiste-interprète
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2001, Sté Petraco c/ J. Tenenbaum et autres
Droit d'auteur
01/05/2005
La reproduction intégrale d'une uvre ne peut s'analyser en une courte citation au sens de l'article L. 122-5, alinéa 3 du CPI
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2005, Sté groupe express c/ Sté L et M. Services
Droit d'auteur
01/06/2005
Protection légale des modèles réduits et copies d'uvres architecturales ayant un caractère original
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2005, SA Enesco France, J.-P. Gault c/ M. Thomas Denoyelle
01/12/1997
NOUVEAU VISAGE POUR LA LOI CANADIENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR
GENDREAU Ysolde Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal chargée de cours, Université McGill.
01/03/2005
Droit d'auteur et vie privée
ISRAEL Sylvia DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2003-2004)
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
01/04/2005
Droit d'auteur et convention collective : à propos de quelques digressions sur la portée d'un arrêt rendu par la chambre sociale le 3 mars 2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.
01/01/2002
Bris de puzzles : comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en uvre par le droit de la sécurité sociale
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
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