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Date
01/11/2001
Euroland et le droit d'auteur Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 28, 30 et 31 mai 2001
CATHALA Julien DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2000-2001)
01/06/2011
Droit de l'audiovisuel Juin 2010 Mai 2011
01/07/2001
Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
01/12/2008
Affichage: l'autorisation préalable, une réponse inadaptée aux excès publicitaires
BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
01/10/2004
Intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 2004 du 9 juillet 2004 relatives aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Texte consolidé
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
05/12/2019
Podcasts, premières questions juridiques
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
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