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Date
Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne d'information continue
01/06/2002
Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne d'information continue
2 février 2002
Audiovisuel
01/09/2002
Avis du Conseil d'État sur la mise en uvre de l'article 40 de la loi de 1986 (seuil de détention du capital d'une société de communication audiovisuelle par un actionnaire étranger)
Conseil d'Etat, Sect. de l'Intérieur, 27 juin 2002
01/06/1998
Décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
DELCROS Bertrand Docteur en droit
La publicité alimentaire
01/06/2007
Le nouvel article L.2133-1 du Code de la santé publique
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Audiovisuel
01/11/2007
Annulation du rejet par le CSA de la candidature d'une chaîne thématique confessionnelle
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 21 septembre 2007, Société SITC
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Société de l'information, technologies et évolution du droit
RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances
Audiovisuel
06/07/2020
La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Farchy Joëlle Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Farchy Joëlle Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
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