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2016 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Provocation
19/09/2022
Clip de rap « Gilets jaunes » : la provocation à la haine et l’injure envers la communauté juive sont constituées
Cour d'appel, Paris, (Pôle 2 ch. 7), 7 septembre 2022, Association J’accuse et a. c/ Alain S.
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
08/12/2023
Imputation faite à une personne d’être très proche de groupuscules néonazis : les faits reprochés ne sont pas suffisamment précis pour faire l’objet d’un débat contradictoire
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 décembre 2023, Yann M.
Statut professionnel
16/01/2025
Conditions d’application de la présomption de salariat prévue par l'article L. 7121-3 du code du travail pour les artistes du spectacle
Cour de cassation, (ch. soc.), 18 décembre 2024, Monsieur R.
Droit d'auteur
03/01/2025
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Audiovisuel
05/12/2024
Modification de la loi du 30 septembre 1986 par la loi SREN : l'ARCOM peut maintenant s'intéresser aux chaînes de télévision et aux SMAD établis hors d'Europe
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Secret de l'enquête
03/03/2025
La présence de journalistes filmant les étapes préparatoires d’une perquisition n’est pas irrégulière, dès lors qu’elle ne concerne pas le déroulement des actes d’enquête
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 février 2025, MM. X, Z et R.
Procédure
07/03/2025
Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
01/09/2000
Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait être incluse dans le système audiovisuel public français
HAINEAUX Jean-Louis Responsable du Service juridique et Directeur adjoint de la gestion de Arte GEIE
Diffamation
17/03/2025
Validité de la production de rushes d’une émission obtenus en référé, lors du procès au fond statuant sur des extraits poursuivis en diffamation
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 mars 2025, MM. H. et B.
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